CALCULATRICE DE LA TAXE DE MUTATION

Calcul de la taxe de mutation

Pour calculer le montant de la taxe de mutation, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat. Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal):

Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal : 0,5 % de la tranche n’excédant pas 53 200 $;
1 % de la tranche excédant 53 200 $ sans excéder 266 200 $;
1,5 % de la tranche excédant 266 200 $.
Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d'un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixé ne peut cependant dépasser 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.

Pour la Ville de Montréal : 0,5 % de la tranche n’excédant pas 53 200 $;
1 % de la tranche excédant 53 200 $ sans excéder 266 200 $;
1,5 % de la tranche excédant 266 200 $ sans excéder 532 300 $;
2 % de la tranche excédant 532 300 $ sans excéder 1 064 600 $;
2,5 % de la tranche excédant 1 064 000 $ sans excéder 2 059 000 $;
3,5 % de la tranche excédant 2 059 000 sans excéder 3 000 000 $;
4 % de la tranche égale ou excédant 3 000 000 $.